1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Robin Borreil : conception de sites, intégration, maintenance, accompagnement et conseil.
2. Commande & validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La validation du devis (signature, email de confirmation ou tout moyen équivalent) vaut acceptation des CGV.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA : “TVA non applicable — art. 293B CGI”. Les tarifs applicables sont ceux du devis signé.
4. Paiement
- Acompte à la commande : 40%
- Solde à la livraison ou selon échéancier du devis
- Paiement par virement bancaire
Retard de paiement : des pénalités peuvent s’appliquer selon les mentions figurant sur facture.
5. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du client (contenus, validations, accès techniques). Toute période d’attente côté client peut décaler la livraison.
6. Obligations du client
- Fournir contenus (textes/images) et accès nécessaires
- Valider les étapes dans les délais convenus
- Garantir les droits d’utilisation des contenus transmis
7. Livraison & réserves
La livraison correspond à la mise en ligne ou remise des livrables définis au devis. Toute demande hors périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Responsabilité
La responsabilité de Robin Borreil est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée. Sont exclus : pertes d’exploitation, manque à gagner, dommages indirects.
9. Résiliation / annulation
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, les sommes versées demeurent acquises à titre d’indemnité et/ou de rémunération du travail déjà réalisé. Toute prestation réalisée au-delà sera facturée au prorata.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.